Juin 2005 : LOGOMUT
Dépassement budgétaire… des mesures correctrices s’imposent!
26 mai 2005 : séance plénière de la Logomut de mai 2005 : le service actuariat de l’INAMI fournit aux membres les montants des dépenses pour le secteur. Douche froide : notre secteur accuse aujourd’hui, un dépassement de 11,7 %.
9 juin 2005 : le docteur Neyrinck, président de la Logomut convoque d’urgence la commission: le ministre Rudy DEMOTTE exige des mesures correctrices pour notre secteur. Des explications détaillées données tant par le président de séance que par le service actuariat de l'INAMI nous confirment pour 2004 un dépassement estimé à 2.545.000 €. Un tiers du dépassement de 2004 peut être imputé à un retard de comptabilisation (séances de 2003 facturées en 2004) ; en effet, les mutuelles ont pris du retard, leurs systèmes informatiques n’étant pas adaptés au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. Il reste donc à trouver quelque 1.700.000 €. L’attribution de numéros de code par lieu et par trouble permet une analyse précise des dépenses. Le « dérapage » est attribué aux troubles d’apprentissage et plus particulièrement aux séances de 60 minutes. Ces séances ont été introduites dans la nomenclature en 2003 parce qu’elles répondaient à une demande de la profession depuis de nombreuses années. La Logomut pensait – à tort – qu’il y aurait un glissement des séances de 30 minutes vers les séances de 60 minutes. Or, on enregistre aujourd’hui une augmentation des deux types de séances pour les troubles d’apprentissage. Bien que le nombre de séances augmente, le nombre de cas reste stable. Il convient de le souligner.
Les représentants de l'UPLF et de la VVL, de commun accord, ont décidé d'assumer leurs responsabilités et ont proposé des mesures correctrices, d’autant plus qu’un dépassement du même ordre est prévisible pour 2005.
Il eut été possible de ne rien décider, mais le ministre, dans cette période financièrement critique disposant des "pouvoirs spéciaux" pouvait imposer des mesures unilatérales sans plus consulter le secteur (par exemple une diminution linéaire des honoraires, comme en 1997). Nous ne le voulions pas.
Voici les propositions de l’UPLF et de la VVL :
- reporter à 2006 l'Arrêté Royal introduisant la suppression des deux années-calendriers pour les patients aphasiques avec quota de séances ainsi que la prescription des thérapies myofonctionnelles par les orthodontistes;
- baliser les troubles d'apprentissage (dyslexie-dysorthographie-dyscalculie ou aB3) et le bégaiement à un maximum de 1 séance individuelle de 60 minutes par semaine ou maximum 2 séances individuelles de 30 minutes par semaine (au lieu de 12 X 30 minutes par mois pour les aB3 et 20 par mois pour le bégaiement)
Pour une meilleure analyse des données dans le futur, la commission demande en outre:
- un numéro de code spécifique pour les prestations inclues dans la nomenclature et exécutées dans les centres conventionnés ORL et PSY;
- une étude comparative des chiffres nomenclature/centre par région.
30 juin 2005 : les mesures proposées par la Logomut ont été acceptées par le ministre ; un projet d’Arrêté Royal intégrant les mesures est présenté aux membres et accepté (et oui... il y a des Arrêtés Royaux qui sont prêts à passer au Moniteur bien plus vite que d’autres !). Vu l’urgence, crise du secteur soins de santé oblige, cet Arrêté entrera en vigueur très rapidement (1er août ou 1er septembre). Suivez nos infos sur le site web de l’UPLF…
Dénonciation de la convention nationale qui lie les logopèdes aux organismes assureurs.
Le budget alloué à notre secteur n’a enregistré aucun dépassement entre 2000 et 2004. Au premier « dérapage », la seule solution qui s’impose à nous est de prendre des mesures correctrices…C’est très frustrant, d’autant plus que depuis de nombreuses années, nous demandons, sans être entendus, que la partie inutilisée du budget puisse être réinjectée dans de nouvelles initiatives.
Qu’en est-il des propositions des logopèdes, notamment l’introduction de la dysphasie et du bégaiement du jeune enfant dans la nomenclature ?
Qu’en est-il des conclusions des dialogues de la santé ?
A quand, à l’instar d’autres professions médicales et paramédicales, un statut social pour les logopèdes conventionnés?
Ce 30 juin, l’UPLF et la VVL ont pris la décision de dénoncer la convention qui lie les organisations professionnelles de logopèdes aux organismes assureurs (R/2003).
Il ne s’agit pas de « casser » purement et simplement la convention, mais de dénoncer sa reconduction tacite d’année en année.
Pratiquement, cela signifie que la Convention actuelle se poursuit jusqu’au 31/12/2005.
La décision de rompre la convention est un signal adressé au Ministre Demotte afin de lui demander de prendre davantage en considération tant les logopèdes que leurs patients , et ce même si la logopédie est un tout petit secteur de l’assurance-maladie.
La volonté des représentants des logopèdes francophones et flamands est de s’atteler, dès à présent à la négociation d’une nouvelle convention. Plusieurs réunions de travail sont déjà programmées en août et en septembre afin d’en définir les modalités.
L’UPLF fera bien entendu en sorte de tenir les membres au courant de l’évolution de la situation via l’UPLF Info et le site web.